Lettre ouverte aux Sages du Conseil Constitutionnel

Par Véronique Lévy

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil constitutionnel,

Au moment où la représentation nationale vient d’adopter ce projet de loi sur la fin de vie, et alors que des parlementaires s’apprêtent à saisir votre Haute juridiction, je m’adresse à vous.

Non pas au nom d’un dogme religieux ou d’une morale confessionnelle, mais au nom de notre pacte républicain, dont vous êtes les gardiens.

Je m’adresse à vous au nom de l’esprit de nos lois, de l’inviolabilité du corps et de la vie humaines et de la dignité de la personne, proclamés par notre Constitution.

On a vendu aux Français un mythe. On leur a promis l’avènement d’une souveraineté individuelle, d’une liberté quasi prométhéenne : celle de maîtriser le moment et les conditions de leur mort pour échapper à la dégradation physique et sauvegarder l’autonomie. Comme un principe de dignité inaltérable.

Et si cela était vrai, je l’accepterais… car qui suis-je pour statuer de la légitimité d’un désir de mort quand la douleur est insupportable et qu’il n’y a pas d’autre issue que cette mort. Qui soudain devient une délivrance.

Ce n’est donc pas au nom de ces patients, ou d’un lieu idéal, d’une ligne de crête entre philosophie, éthique ou religion que je m’adresse à vous, mais comme veilleuse et éveilleuse d’une liberté inaliénable.

Celle d’un individu sujet et non objet ; souverain et non précipité à son insu dans un système de dé-responsabilisation et de déshumanisation. D’une architecture implacable de la mort programmée, et non programmable ; s’imposant non comme un choix, mais comme solution irréversible : à l’insu du patient, parfois.

Car la réalité de ce texte est à l’opposé de cette promesse d’autonomie, de toute puissance prométhéenne, et de maîtrise de la souffrance et de la mort.

Ce projet de loi n’est pas une loi de liberté ; c’est une loi d’abandon et d’arbitraire qui attente gravement à la liberté individuelle. Sous couvert d’émancipation, elle arrache méthodiquement les garde-fous juridiques et cliniques qui protégeaient le faible de la convoitise du fort, le vulnérable du Goliath de la Santé spéculative comptable… Et du désengagement de l’État.

Ou plutôt, de son intrusion dans les consciences, dans les désirs et dans les interprétations abusives d’un désir de mort qui est souvent un cri de la vie brisée. Mais irréductible.

En tant que gardiens de la Constitution, voyez ce qu’occulte ce voile humaniste.

I. L’effraction des consciences et la liquidation des garanties de la liberté

Pour qu’un choix soit libre, encore faut-il que le consentement soit éclairé, vérifié et protégé de toute influence extérieure. 

Or, l’architecture même de cette loi organise la vulnérabilité du patient et le dessaisissement de sa souveraineté :

— L’absence de consentement écrit et le silence des témoins : La loi n’exige plus de demande écrite formelle ni la présence de témoins indépendants pour attester de la volonté réelle du patient. 

Un simple geste, une mimique, interprétés dans le secret d’un tête-à-tête par un médecin unique suffisent à sceller le pacte avec la mort.

Cette absence de traçabilité est une régression juridique majeure. Elle ouvre la porte à tous les abus : Couverture d’erreurs médicales, pressions dissimulées de proches impatients et cupides, ou lassitude d’un personnel soignant débordé.

— La trahison des personnes sous tutelle et sous curatelle : C’est une rupture d’égalité et une contradiction juridique scandaleuse. La justice estime qu’un majeur protégé n’a pas le discernement nécessaire pour décider seul d’un mariage ou de l’achat d’un appartement par exemple, sans l’accord de son tuteur.

Pourtant, la loi lui ouvre soudain, tel un sésame, et de manière unilatérale, les portes de l’aide à mourir ; sans exiger la moindre validation de son protecteur légal, s’en remettant au seul jugement d’un médecin de passage.

— Le viol de la clause de conscience et l’effraction des consciences : Le serment d’Hippocrate est violé. En contraignant le médecin objecteur à désigner lui-même son remplaçant exécuteur sous peine de sanctions, la loi crée une complicité forcée. Obligatoire.

Elle force les établissements de soins, y compris privés et confessionnels, à accueillir des brigades mobiles d’euthanasie, violant ainsi la liberté de conscience collective et individuelle de ceux qui ont voué leur vie à soigner.

— L’indifférenciation morale des pressions : Vos aiguilleurs de la mort veilleront à ce qu’aucune pression ne s’exerce sur le malade — en confondant pourtant, sous une même suspicion, l’amour d’une famille qui voudrait le dissuader de la mort et ceux qui l’y poussent. 

Rien, dans cette égalité de traitement, ne distingue plus la charité de la manipulation : c’est la sacralité même de la vie qui s’efface dans cette indifférenciation. 

Quant aux souffrances possibles et aux complications propres à la substance létale – étouffement, angoisses- rien n’oblige le médecin à en informer le patient avant la date de l’administration.

— Le silence complice sur le don d’organes : Quel est donc le but ultime de cette liquidation de masse ? 

Tous les amendements visant à séparer l’euthanasie des prélèvements d’organes ont été systématiquement rejetés, à l’Assemblée comme au Sénat. 

Vos reins, vos cœurs, vos foies nourriront les flux d’une Santé publique inféodée aux chiffres. 

Le contrôle de cette boucherie propre se fera post mortem, sur la seule foi des déclarations du médecin exécutant, devant une commission où les magistrats ne pèsent que deux voix sur huit face aux professionnels des sciences humaines et sociales. 

Et c’est la Sécurité sociale, c’est-à-dire l’impôt et les cotisations de tous les Français, qui financera intégralement ce « service » de mort rebaptisé “soin”.
Pourtant de nombreuses maladies comme celle de Lyme par exemple, ne sont pas prises en charge. La vie est coûteuse, la mise à mort, solde de tout compte.

II . Le grand mensonge du « choix » : mourir faute de pouvoir être soigné

La liberté de choisir sa mort présuppose la liberté de choisir de vivre dignement et sans douleurs réfractaires et terminales. Or, cette loi s’inscrit dans un contexte de démantèlement et de ruine de notre système hospitalier.

Comment oser parler de « choix libre » quand l’accès aux véritables soins palliatifs est inexistant dans de nombreux départements de notre pays ? L’humanisme véritable exige que l’on éradique la souffrance et non la vie ; la maladie, et non le malade.

L’aide à mourir, à l’origine exposée à l’opinion, comme une réponse ultime et exceptionnelle réservée aux personnes à l’agonie, dont les souffrances physiques sont réfractaires à tout traitement, a été élargie de manière vertigineuse.

Elle s’adresse désormais non plus aux seuls mourants, mais à des malades en « phase avancée » d’une affection grave et incurable, entrés dans un processus jugé irréversible — sans que la mort ne soit nécessairement proche, sans qu’aucune limite de temps ne soit fixée à cette « avancée ». Et dont la demande peut cacher un appel désespéré d’attention, de tendresse, et d’humanité… la demande inconsciente d’un accompagnement. De la vie même singulière,

Une transfiguration de la souffrance et de la douleur ; non une liquidation comme unique horizon.

Plutôt que de déployer les moyens financiers et humains pour soulager et envelopper les fêlures, les blessures, les traumatismes, l’État propose l’amputation des vies : solution radicale, comptable et terminale de la gestion du stock humain.

La « sédation profonde » issue de la dérive de la loi Claeys masque trop souvent la privation d’hydratation — véritable torture de la soif — administrée sous l’anesthésie aléatoire du Midazolam.

La logique budgétaire se substitue au devoir d’humanité.

III. L’appel à la censure constitutionnelle : contre la dérive eugénique

Mesdames et Messieurs les Sages,

Une loi qui supprime les garanties fondamentales de la liberté individuelle ne peut être conforme à la Constitution. 

Si vous ne censurez pas ce texte, vous laisserez s’installer un précédent anthropologique irréversible où la vie humaine cessera d’être inviolable pour devenir négociable, administrable et évaluable selon des critères d’utilité publique et financière.

Pour que la dignité et la liberté de la personne humaine soient sanctuarisées, cette loi, si elle devait exister, devrait être enchâssée dans des limites constitutionnelles infranchissables :

— L’exigence absolue de la phase terminale : L’aide à mourir ne doit en aucun cas concerner des personnes qui ne sont pas à l’article de la mort, ou dont les souffrances ne sont pas cliniquement déclarées réfractaires à tout traitement analgésique.

— La garantie effective d’accès aux soins palliatifs : Aucun protocole d’aide à mourir ne devrait pouvoir être initié pour un patient n’ayant pas eu, au préalable, un accès réel, effectif et prolongé à des soins palliatifs de qualité. Faire un choix libre, c’est disposer d’une véritable alternative.

— Le rétablissement des garanties juridiques : L’obligation d’une demande écrite, réitérée, validée par des témoins indépendants de la famille et du corps médical, ainsi que l’exclusion stricte des personnes dont le consentement est juridiquement altéré (tutelle et curatelle).

— L’absence de toute garantie pour la famille : Rien dans ce texte n’oblige le médecin à informer les proches, ni à les associer à une décision de cette gravité. La règle par défaut de la loi, c’est donc le silence absolu. 

Leur présence dans la procédure, quand elle existe, dépend entièrement de la volonté du patient — jamais d’une obligation. Un homme, une femme peut ainsi s’engager seul dans ce processus. Ce silence organisé laisse le malade seul face à l’engrenage administratif de sa propre mort, au moment précis où il aurait le plus besoin, non pas seulement de tendresse, mais d’une présence pour ne pas affronter seul la machine de mort.

C’est une forme de séquestration morale : non pas celle des corps, mais celle d’un être humain livré sans recours à un dispositif qui ne lui doit, juridiquement, la présence de personne. Et l´isole.

— L’allongement du délai de réflexion : La décision de la mort ne peut pas être prise dans l’urgence de 48 heures sous la pression d’un système hospitalier engorgé, mais doit faire l’objet d’un accompagnement pluridisciplinaire et temporel rigoureux.

L’Espagne, dotée pourtant de garanties initiales strictes, en offre déjà le visage : celui de Noelia, jeune femme de vingt-cinq ans, marquée depuis l’adolescence par la souffrance psychique et par les agressions sexuelles dont elle a été victime, et dont le père a démontré pendant deux ans, devant plusieurs juridictions, que sa capacité à consentir librement pouvait être fragilisée par la maladie. 

Elle a pourtant, malgré cela, été euthanasiée. 

Selon l’avocate de sa famille, elle aurait demandé, par écrit, un délai de réflexion de six mois, qui lui aurait été refusé.

Crépuscule Post-Humain

En ouvrant ainsi la voie à la suppression des plus fragiles sous prétexte d’économie budgétaire ou d’optimisation sociale, c’est un véritable eugénisme d’État qui avance, masqué d’humanisme. Sous ces arguments faussement compassionnels se dessine la barbarie froide d’un monde post-humain, qui trie les vies dignes d’être vécues et celles que la collectivité juge trop coûteuses ou trop lourdes — et les oriente, au nom d’un discours faussement libertaire, vers la solution de la mort.

Devant l’Histoire, devant notre Constitution et devant la dignité inviolable de la condition humaine, vous êtes l’ultime rempart contre l’avènement de cet eugénisme d’État qui administre la mort comme on administre un soin.

Et je forme le vœu que vous sachiez faire entendre la voix du Droit, de l’humanité et de la vie.

Le 17 juillet 2026

Véronique Lévy